41,8 millions d'électeurs sont appelés à se prononcer dimanche 29 mai par référendum sur "le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe".
- DEROULEMENT DU SCRUTIN : Les 64.700 bureaux de vote seront ouverts de 8H00 à 20H00. Pour la première fois à l'occasion d'un référendum, on pourra voter jusqu'à 22H00 dans les villes qui en ont fait la demande: Paris et Lyon.
- LA QUESTION : "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe?" Les électeurs doivent répondre en glissant soit un bulletin oui, soit un bulletin non dans l'urne.
Dans tous les bureaux de vote, un dispositif a été mis en place pour que les électeurs aveugles et mal voyants puissent identifier les bulletins. Il s'agit de deux étiquettes autocollantes reproduisant en braille et en caractère noirs grossis, soulignés sur fond jaune, les mentions oui et non.
837 bureaux de vote sont équipés de matériel de vote électronique.
- VOTE PAR PROCURATION : Peuvent voter par procuration les électeurs qui ont fait établir une procuration par le commissariat, le tribunal d'instance ou la gendarmerie de leur lieu de résidence.
Ont été autorisés à le faire les électeurs dans l'impossibilité d'être présents dans leur commune d'inscription ou de participer au vote en raison d'obligations professionnelles, d'un handicap, de raisons de santé ou d'assistance à une personne malade ou infirme.
Le vote par procuration concerne également les électeurs absents de leur commune d'inscription pour cause de vacances, de formation ou de résidence dans une autre commune, ainsi que les détenus n'ayant pas été privés de leurs droits électoraux ou en détention provisoire.
Le mandataire, choisi par l'électeur pour voter en son nom, doit être inscrit dans la même commune que lui.
- RESULTATS : Aucun résultat ne pouvant être communiqué avant la fermeture du dernier bureau de vote en France métropolitaine, les premiers résultats seront communiqués à 22H00.
Le projet est acquis ou rejeté à la majorité des suffrages exprimés.
- CONTESTATION : Tout électeur a le droit de contester la régularité du scrutin. Le Conseil Constitutionnel est chargé d'examiner le contentieux.
N'oubliez pas d'allez voter, en pensant que chacun d'entre-nous portera dimanche dans son bulletin ce que sera l’image de la France, pendant longtemps !
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