- La première est liée à un recours des élus socialistes contre la Ville de Levallois. Le tribunal administratif de Versailles vient d'annuler un article du règlement intérieur du conseil municipal de levallois fixant une limite de temps pour l'expression des conseillers municipaux.
Une jurisprudence de la cour d'appel administrative de 2007 confirmait aussi cette position.
- La seconde décision concerne une décision de la Cour d’appel de Versailles qui condamne le maire de Clamart qui refusait à l’opposition un droit d’expression dans le bilan de mi-mandat lors de la mandature précédente.
Notre séminaire du 12 septembre permettra à chacun de disposer de lettes type de recours contre les décisions des Maires qui n'appliquent pas la loi !
